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Propriété intellectuelle / lu sur ATF40

 
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Propriété intellectuelle / lu sur ATF40
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Patrick
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Localisation: Exilé à Lodelinsart (Belgique)

Message Propriété intellectuelle / lu sur ATF40
Bonjour,


 
Citation:
Selon l'article L.123-1 du code de la propriété intellectuelle l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Il existe néanmoins quelques tolérances, comme la reproduction de courtes citations dans le but de les commenter ou d'illustrer un écrit.


Lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&a…


Patrick Surprised


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http://livredordelacartedufeu.xooit.be/index.php

Sam 3 Nov - 21:02 (2012)
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Sam 3 Nov - 21:02 (2012)
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